M-9, r. 25.2 - Règlement sur l’organisation du Collège des médecins du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
7. La clôture du scrutin est fixée à 16 h.
Décision OPQ 2020-398, a. 7.
En vig.: 2020-04-30
7. La clôture du scrutin est fixée à 16 h.
Décision OPQ 2020-398, a. 7.